Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi.
La présente déclaration de protection des données explique la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après « données ») dans le cadre de mon offre en ligne et des sites web, fonctions et contenus qui y sont liés, ainsi que de mes présences en ligne externes, comme mes profils sur les réseaux sociaux (ci-après désignés ensemble « offre en ligne »). Pour les termes utilisés, tels que « traitement » ou « responsable du traitement », je renvoie aux définitions de l'article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Björn Radde
Auf der Mammolshöhe 54
61462 Königstein, Allemagne
E-mail : info@radde.de
Propriétaire : Björn Radde
Contact protection des données : datenschutz@radde.de
Visiteurs et utilisateurs de l'offre en ligne (ci-après, les personnes concernées sont également désignées collectivement comme « utilisateurs »).
Conformément à l'article 13 du RGPD, je vous informe des bases juridiques de mes traitements de données. Si la base juridique n'est pas mentionnée dans la présente déclaration, les règles suivantes s'appliquent : la base juridique pour le recueil du consentement est l'article 6, paragraphe 1, point a) et l'article 7 du RGPD ; la base juridique du traitement nécessaire à la fourniture de mes services, à l'exécution de mesures contractuelles et à la réponse aux demandes est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; la base juridique du traitement nécessaire au respect de mes obligations légales est l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ; et la base juridique du traitement nécessaire à la préservation de mes intérêts légitimes est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire un traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.
Conformément à l'article 32 du RGPD, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, je mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l'accès physique aux données, ainsi que de l'accès à celles-ci, de leur saisie, de leur transmission, de la sécurisation de leur disponibilité et de leur séparation. J'ai en outre mis en place des procédures garantissant l'exercice des droits des personnes concernées, l'effacement des données et la réaction aux menaces pesant sur les données. Par ailleurs, la protection des données à caractère personnel est prise en compte dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de protection des données dès la conception et par défaut (article 25 du RGPD).
Si, dans le cadre de mes traitements, je communique des données à d'autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si je les leur transmets ou si je leur accorde d'une autre manière un accès à ces données, cela n'a lieu que sur la base d'une autorisation légale (p. ex. lorsque la transmission de données à des tiers, comme des prestataires de paiement, est nécessaire à l'exécution d'un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de mes intérêts légitimes (p. ex. lors du recours à des mandataires, hébergeurs, etc.).
Si des tiers sont chargés du traitement de données sur la base d'un « contrat de sous-traitance », cela se fait sur la base de l'article 28 du RGPD.
Si je traite des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)), ou si cela a lieu dans le cadre du recours à des services de tiers ou de la communication ou de la transmission de données à des tiers, cela n'a lieu que si cela est nécessaire à l'exécution de mes obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en vertu d'une obligation légale ou sur la base de mes intérêts légitimes. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, je ne traite ou ne fais traiter les données dans un pays tiers que si les conditions particulières des articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement s'effectue par exemple sur la base de garanties particulières, comme la constatation officiellement reconnue d'un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE (décision d'adéquation de la Commission européenne, p. ex. pour les États-Unis le « EU-U.S. Data Privacy Framework ») ou le respect d'obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (les « clauses contractuelles types »).
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d'obtenir l'accès à ces données ainsi que des informations complémentaires et une copie des données conformément à l'article 15 du RGPD.
Conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
Conformément à l'article 17 du RGPD, vous avez le droit de demander l'effacement sans délai des données vous concernant ou, à défaut, conformément à l'article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de ces données.
Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous m'avez fournies, conformément à l'article 20 du RGPD, et d'en demander la transmission à d'autres responsables du traitement.
Conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Vous avez le droit de retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, les consentements que vous avez donnés, conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant conformément à l'article 21 du RGPD. L'opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de prospection directe.
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun service d'analyse ou de suivi. Il n'intègre pas non plus de contenus de tiers tels que des vidéos, des cartes, des polices de caractères ou des plugins de réseaux sociaux. Les renvois vers mes profils sur les réseaux sociaux sont de simples liens : des données ne sont transmises au fournisseur concerné que si vous cliquez sur un tel lien et consultez son site web, où s'applique sa propre politique de confidentialité.
Les données que je traite sont effacées ou leur traitement est limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf mention expresse dans la présente déclaration, les données que je conserve sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à leur effacement. Si les données ne sont pas effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique par exemple aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Allemagne, les données sont conservées notamment pendant 10 ans en vertu du § 147, al. 1 AO et du § 257, al. 1, n° 1 et 4, al. 4 HGB (livres, registres, rapports de gestion, pièces comptables, livres de commerce, documents pertinents pour l'imposition, etc.) et pendant 6 ans en vertu du § 257, al. 1, n° 2 et 3, al. 4 HGB (correspondance commerciale).
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Autriche, les données sont conservées notamment pendant 7 ans en vertu du § 132, al. 1 BAO (documents comptables, justificatifs/factures, comptes, pièces, documents commerciaux, état des recettes et des dépenses, etc.), pendant 22 ans pour ce qui concerne les biens immobiliers et pendant 10 ans pour les documents relatifs aux services fournis par voie électronique, aux services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision fournis à des non-entrepreneurs dans les États membres de l'UE et pour lesquels le Mini-guichet unique (MOSS) est utilisé.
Je traite les données de mes partenaires contractuels et prospects ainsi que d'autres donneurs d'ordre, clients ou partenaires contractuels (désignés uniformément « partenaires contractuels ») conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, afin de leur fournir mes prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées, la nature, l'étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente.
Les données traitées comprennent les données de base de mes partenaires contractuels (p. ex. noms et adresses), leurs coordonnées (p. ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (p. ex. prestations utilisées, contenu des contrats, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et les données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements).
Par principe, je ne traite pas de catégories particulières de données à caractère personnel, sauf si elles font partie d'un traitement commandé ou conforme au contrat.
Je traite les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution des prestations contractuelles et j'indique la nécessité de leur communication lorsque celle-ci n'est pas évidente pour les partenaires contractuels. Une communication à des personnes ou entreprises externes n'a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui me sont confiées dans le cadre d'une mission, j'agis conformément aux instructions des donneurs d'ordre et aux dispositions légales.
Dans le cadre de l'utilisation de mes services en ligne, je peux enregistrer l'adresse IP et le moment de l'action de l'utilisateur. Cet enregistrement repose sur mes intérêts légitimes ainsi que sur l'intérêt des utilisateurs à être protégés contre les abus et toute autre utilisation non autorisée. Par principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir mes droits conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou s'il existe une obligation légale en ce sens conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Les données sont effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations de diligence contractuelles ou légales ni au traitement d'éventuelles obligations de garantie ou comparables, la nécessité de leur conservation étant réexaminée tous les trois ans ; pour le reste, les obligations légales de conservation s'appliquent.
Lorsque vous me contactez (p. ex. par le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux), les informations fournies par l'utilisateur sont traitées pour le traitement et le suivi de la demande de contact conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Ces informations peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou un système comparable de gestion des demandes.
J'efface les demandes dès qu'elles ne sont plus nécessaires. Je réexamine cette nécessité tous les deux ans ; les obligations légales d'archivage s'appliquent en outre.
Les services d'hébergement auxquels j'ai recours servent à la fourniture des prestations suivantes : services d'infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de bases de données, envoi d'e-mails, services de sécurité et services de maintenance technique, que j'utilise pour l'exploitation de cette offre en ligne.
Dans ce cadre, moi-même ou mon hébergeur traitons des données d'inventaire, des coordonnées, des données de contenu, des données contractuelles, des données d'utilisation, des métadonnées et des données de communication des clients, prospects et visiteurs de cette offre en ligne, sur la base de mes intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD en liaison avec l'article 28 du RGPD (conclusion d'un contrat de sous-traitance).
Sur la base de mes intérêts légitimes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, moi-même ou mon hébergeur collectons des données sur chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (fichiers journaux du serveur). Les données d'accès comprennent le nom de la page web consultée, le fichier, la date et l'heure de la consultation, le volume de données transféré, le message de consultation réussie, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de provenance (la page visitée précédemment), l'adresse IP et le fournisseur d'accès à l'origine de la requête.
Pour des raisons de sécurité (p. ex. pour élucider des abus ou des fraudes), les informations des fichiers journaux sont conservées pendant 7 jours au maximum, puis effacées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l'effacement jusqu'à la clarification définitive de l'incident concerné.
J'entretiens des présences en ligne sur des réseaux sociaux et des plateformes afin de pouvoir communiquer avec les clients, prospects et utilisateurs qui y sont actifs et de les informer sur mes prestations. Lors de la consultation des réseaux et plateformes concernés, les conditions générales et les politiques de traitement des données de leurs exploitants respectifs s'appliquent.
Sauf indication contraire dans la présente déclaration, je traite les données des utilisateurs dès lors qu'ils communiquent avec moi sur les réseaux sociaux et les plateformes, p. ex. en publiant des contributions sur mes présences en ligne ou en m'envoyant des messages.